Votre Service Carte Grise - PNEU 74
PNEU 74 simplifie les démarches concernant votre Carte Grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) et s’occupe de tout. Vous déposez vos documents et nous procédons aux démarches administratives à votre place. Nous nous occupons de toutes les déclarations auprès de l'organisme officiel de l'agence national des titres sécurisés (ANTS) et vous recevrez ensuite directement à votre domicile votre nouveau certificat d'immatriculation.
Documents à fournir
| Carte Grise de l'ancien propriétaire * + Certificat de cession (cerfa 15776) ** + Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750) + Pièce d’identité en cours de validité *** + Permis de conduire du titulaire du véhicule + Justificatif de domicile de moins de six mois **** + Attestation d'assurance du véhicule + Le mandat d'immatriculation (cerfa 13757) |
Les étapes de votre Carte Grise
| Dépot de vos documents • Enregistrement auprès de l'ANTS • Fabrication de votre certificat d'immatriculation • Envoi à votre domicile (3 à 10 jours) |
| * L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire doit être revêtu de la mention "vendu le ../../...." (avec la date de cession) et porter la signature de celui-ci. ** Une facture établie par le vendeur peut également être fournie. Si vous êtes un professionnel vous devez par ailleurs fournir la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion (cerfa 13751) ***Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille. Si l'un des époux effectue la demande d'immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l'autre époux lorsqu'il n'y a pas concordance entre l'acquéreur et le demandeur du titre **** le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, vous pouvez fournir avec une facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois, un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière), une quittance de loyer de moins de 6 mois, un titre de propriété ou un contrat de location (bail) ou une attestation d'assurance logement. Si vous êtes hébergé vous devez fournir une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, une copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom, une attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant |